Vidéo-protection

L'installation
Blotzheim est la première commune de la région des trois frontières à s’être équipé d’un système de vidéo-protection. Le principe d’adoption d’une vidéosurveillance a fait l’objet d’un consensus général au sein du conseil municipal. Les 22 caméras qui ont été installées permettront de surveiller l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, bibliothèque, parc du Musée, place de l’Eglise et foyer, Hôtel de Ville, Maison des Associations, Palais Beau Bourg, stade et centre technique municipal) et les 4 entrées de ville. La vidéo-protection permet de sécuriser le patrimoine communal, renforcer le sentiment de sécurité de la population et les capacités d’intervention et d’identification et lutter contre l’incivisme.
Une « charte d’utilisation déontologique de la vidéo-protection à Blotzheim » a été éditée par la ville.
Accès aux enregistrements
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéo-protection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Aucune demande de visionnage suite à un vol ou une effraction ou dégradation de matériel ne pourra être honorée directement. Vous devez, pour cela, contacter en premier lieu la gendarmerie et porter plainte.
Images stockées quinze jours
Les images sont stockées dans un local sécurisé de la mairie, visionnées systématiquement et uniquement en cas de survenance d’incivilités ou d’actes délictueux et effacées automatiquement au bout de quinze jours.
L’exercice du droit d’accès aux images
Conformément à la loi du 21 janvier 1995, toute personne intéressée peut obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Un refus d’accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’Etat, à la Défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures, ou au droit des tiers. La personne qui souhaite avoir accès aux images la concernant doit en faire la demande dans un délai maximum de 7 jours après l’événement concerné, sachant que les images sont conservées 15 jours avant d’être écrasées, conformément à l’autorisation préfectorale.
Lors du traitement de la demande:
  • soit il sera justifié de la destruction des enregistrements au-delà du délai fixé par l’arrêté préfectoral,
  • soit il sera recherché les images concernant la personne intéressée.
Dans ce dernier cas et préalablement à l’accès du requérant aux enregistrements, il sera vérifié :
  • que ce dernier justifie d’un intérêt à agir, c’est-à-dire qu’il figure bien sur l’ enregistrement,
  • que cet accès, qui est de droit, ne constitue pas une atteinte à la sûreté de l’Etat, à la Défense, à la sécurité publique, au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou des opérations préliminaires à de telles procédures et au droit des tiers (si des images devaient concerner d’autres personnes, la demande ne pourra être satisfaite). En présence d’une de ces atteintes, un refus d’ accès sera opposé au requérant.

Un formulaire de demande peut être téléchargé ici.

MAIRIE DE BLOTZHEIM

Horaires:

Lundi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 18h00
Mardi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h00

03 89 68 40 09

BATIMENTS COMMUNAUX