VILLE DE BLOTZHEIM


Vie municipale

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Finances communales
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.), étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes (cf. article L2312-1 du C.G.C.T.) de 3 500 habitants et plus et qui n’a pas de caractère décisionnel, a trois objectifs principaux (cf. article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe):
  • éclairer le conseil municipal sur le contexte budgétaire ;
  • l’informer sur l’évolution de la santé financière de la collectivité et notamment la structure et la gestion de sa dette ;
  • discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront retenues dans le budget annuel.
Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Toujours en application de la loi NOTRe, le R.O.B. doit être mis en ligne sur le site internet de la ville.
Budget communal
Budget du C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)
MAIRIE de BLOTZHEIM

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

03 89 68 40 09

03 89 68 49 06


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