Finances communales
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.), étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes (cf. article L2312-1 du C.G.C.T.) et qui n’a pas de caractère décisionnel, a trois objectifs principaux (cf. article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe):
  • éclairer le conseil municipal sur le contexte budgétaire ;
  • l’informer sur l’évolution de la santé financière de la collectivité et notamment la structure et la gestion de sa dette ;
  • discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront retenues dans le budget annuel.
Toujours en application de la loi NOTRe, le D.O.B. doit être mis en ligne sur le site internet de la ville.
Budget communal
Budget du C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)
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