VILLE DE BLOTZHEIM


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Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Pour être mis sur liste d’opposition au démarchage téléphonique, il faut inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr , ou par courrier (Bloctel. 8, rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes). L’inscription, valable trois ans, sera effective au reçu du récépissé. Si les dérangements persistent, il faut signaler le numéro d’appel, et si possible le nom de l’entreprise, à la direction de la consommation (DGCCRF) de votre département. L’amende contre les entreprises délinquantes va de 15 000 euros à 75 000 euros. La liste d’opposition ne concerne pas les instituts de sondages, associations à but non lucratif et entreprises de médias. Elle ne peut pas non plus s’appliquer « en cas de relations contractuelles préexistantes », par exemple avec votre banque.

MAIRIE de BLOTZHEIM

ADRESSE

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

TELEPHONE

03 89 68 40 09

FAX

03 89 68 49 06