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EN UN CLIC

oups.gouv.fr : le droit à l'erreur !

Un nouveau site gouvernemental a été lancé: oups.gouv.fr

Ce nouveau site répertorie les erreurs les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. Il permet également aux individus de corriger leurs déclarations.

Pourquoi ?

Le principe du droit à l'erreur c'est la possibilité, pour chaque Français, de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Pour qui ?

Toutes les catégories d'administrés à partir du moment où l'erreur commise l'est de bonne foi. Le dispositif exclu donc les fraudeurs et les récidivistes, ainsi que toute erreur portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens.

 

MAIRIE de BLOTZHEIM

ADRESSE

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

TELEPHONE

03 89 68 40 09

FAX

03 89 68 49 06