VILLE DE BLOTZHEIM


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Attestation de déplacement international dérogatoire

Dispositions applicables aux travailleurs frontaliers.
 
Dans le contexte de crise sanitaire, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures (frontières avec les États membres de l’Union européenne ou de l’espace Schengen), afin de restreindre au minimum les déplacements internationaux et limiter ainsi la propagation du virus. 
L’entrée sur le territoire français est strictement encadrée et limitée à un certain nombre de cas dérogatoires. Les informations sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Haut-Rhin. 
S’agissant du cas spécifique des travailleurs frontaliers, ces derniers doivent se munir, pour entrer en France, de trois documents :

1) une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est téléchargeable sur : www.haut-rhin.gouv.fr en version papier ou numérique.
Sur ce document, les travailleurs frontaliers doivent préciser: 
➢l’adresse de leur employeur en France, s’ils résident en Allemagne ou en Suisse et travaillent en France; 
➢l’adresse de leur résidence en France, s’ils résident en France et travaillent en Allemagne ou en Suisse. 

2) un justificatif de déplacement professionnel signé par leur employeur, dont le modèle est également téléchargeable sur www.haut-rhin.gouv.fr,

3) une pièce d’identité. 

De façon à simplifier le contrôle à la frontière pour les travailleurs frontaliers, il n’est pas nécessaire de renouveler ces documents chaque jour. Ils peuvent être établis pour la période nécessaire à l’activité de travailleur frontalier.
En outre, l’attestation de déplacement international dérogatoire remplace l’attestation de déplacement dérogatoire classique pour circuler en France. 

MAIRIE de BLOTZHEIM

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3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

TELEPHONE

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FAX

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