VILLE DE BLOTZHEIM


Infos

Avis aux demandeurs d’une autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er septembre 2022, lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager), la Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée, sauf pour les cas particuliers suivants :  demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 pour lesquels la DENCI devra continuer à être renseignée.
Puis, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux sur l’espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers" dans la rubrique "Votre espace particulier" .
 

MAIRIE de BLOTZHEIM

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

03 89 68 40 09

03 89 68 49 06


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