Vie municipale
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Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Il doit se réunir au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Maire.
Les réunions ont lieu dans la salle du conseil de l'hôtel de ville.
L’ordre du jour est porté à la connaissance du public à la mairie (tableau d’affichage digital), sur le site dans les documents listés ci-dessous et par publication dans la presse locale.
La fourniture de la note explicative de synthèse que le maire est tenu d'adresser en application de l'article L. 2121-12 aux conseillers municipaux, dans les communes de
3 500 habitants et plus, sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour, constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité la délibération et cela même si les conseillers connaissent la question à débattre.
Pour permettre aux conseillers de disposer d'une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.
Toutes les délibérations doivent être inscrites dans le registre des délibérations : pour devenir exécutoires, elles doivent être publiées et transmises à la préfecture.
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie (tableau d’affichage digital) et sur le site dans les documents listés ci-dessous .
Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et publié à la mairie (tableau d’affichage digital) et sur le site dans les documents listés ci-dessous dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public à la mairie.
Conseil du 14-12-2023
Conseil du 12-10-2023
Conseil du 27-07-2023
Conseil du 16-06-2023
Conseil du 11-05-2023
Conseil du 13-04-2023
Conseil du 23-03-2023
Conseil du 26-01-2023
Conseil du 15-12-2022
Conseil du 20-10-2022
Conseil du 08-09-2022
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3 rue du Rhin
68730 BLOTZHEIM
03 89 68 40 09
03 89 68 49 06
Jeudi 21 mars 2024
à 19:00
L'ordre du jour sera publié une semaine avant le jour du conseil à la mairie (tableau d’affichage digital) et sur le site dans les documents des séances du conseil municipal à partir de 2024.