VILLE DE BLOTZHEIM


Vie municipale

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Conseil municipal

Le Conseil Municipal de Blotzheim compte 27 membres.Il est renouvelé tous les 6 ans.
Rôle du conseil municipal
Le Conseil Municipal, présidé par le Maire, règle par délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.
Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Il doit se réunir au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Maire.
Les réunions ont lieu dans la salle du conseil de l'hôtel de ville.
Convocation du conseil municipal
La convocation doit parvenir aux conseillers municipaux au moins 5 jours francs avant la séance. Elle indique les questions à l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Elle doit contenir une note explicative de synthèse.
L’ordre du jour est porté à la connaissance du public à la mairie (tableau d’affichage digital), sur le site dans les documents listés ci-dessous et par publication dans la presse locale.
La note explicative de synthèse
Le droit des conseillers municipaux d'être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération est reconnu par l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales.
La fourniture de la note explicative de synthèse que le maire est tenu d'adresser en application de l'article L. 2121-12 aux conseillers municipaux, dans les communes de
3 500 habitants et plus, sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour, constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité la délibération et cela même si les conseillers connaissent la question à débattre.
Pour permettre aux conseillers de disposer d'une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.
Les documents des séances du Conseil Municipal

Toutes les délibérations doivent être inscrites dans le registre des délibérations : pour devenir exécutoires, elles doivent être publiées et transmises à la préfecture.

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie (tableau d’affichage digital) et sur le site dans les documents listés ci-dessous .

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et publié à la mairie (tableau d’affichage digital) et sur le site dans les documents listés ci-dessous dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public à la mairie.


Documents des séances du conseil municipal à partir de 2024
Documents des séances du conseil municipal avant 2024

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MAIRIE de BLOTZHEIM

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

03 89 68 40 09

03 89 68 49 06


Réunion du conseil

Jeudi 21 mars 2024

à 19:00

L'ordre du jour sera publié une semaine avant le jour du conseil à la mairie (tableau d’affichage digital) et sur le site dans les documents des séances du conseil municipal à partir de 2024.
 

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