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Un nouveau site gouvernemental a été lancé: oups.gouv.fr
Ce nouveau site répertorie les erreurs les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. Il permet également aux individus de corriger leurs déclarations.
Pourquoi ?
Le principe du droit à l'erreur c'est la possibilité, pour chaque Français, de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Pour qui ?
Toutes les catégories d'administrés à partir du moment où l'erreur commise l'est de bonne foi. Le dispositif exclu donc les fraudeurs et les récidivistes, ainsi que toute erreur portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens.