Conseil municipal

Le Conseil Municipal de Blotzheim compte 27 membres.Il est renouvelé tous les 6 ans.
Rôle du conseil municipal
Le Conseil Municipal, présidé par le Maire, règle par délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.
Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Il doit se réunir au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Maire.
Les réunions ont lieu dans la salle du conseil de l'hôtel de ville.
Convocation du conseil municipal
La convocation doit parvenir aux conseillers municipaux au moins 5 jours francs avant la séance. Elle indique les questions à l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Elle doit contenir une note explicative de synthèse.
L’ordre du jour est porté à la connaissance du public par affichage et par publication dans la presse locale.
La note explicative de synthèse
Le droit des conseillers municipaux d'être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération est reconnu par l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales.
La fourniture de la note explicative de synthèse que le maire est tenu d'adresser en application de l'article L. 2121-12 aux conseillers municipaux, dans les communes de
3 500 habitants et plus, sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour, constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité la délibération et cela même si les conseillers connaissent la question à débattre.
Pour permettre aux conseillers de disposer d'une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.
Les compte-rendus
Les compte-rendus des séances du conseil municipal doivent être affichés sous huitaine. Toutes les délibérations doivent être inscrites dans le registre des délibérations : pour devenir exécutoires, elles doivent être publiées ou affichées et transmises à la préfecture ou à la sous-préfecture . Les compte-rendus des séances sont affichés sur le panneau extérieur de la Mairie.

Compte-rendus des séances du conseil municipal

Afficher tous les détails | Masquer tous les détails

Le lecture de ces documents nécessite Adobe Reader.
Télécharger gratuitement Adobe Reader.
MAIRIE de BLOTZHEIM

ADRESSE

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

TELEPHONE

03 89 68 40 09

FAX

03 89 68 49 06



MAIRIE DE BLOTZHEIM

Horaires:

Lundi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 18h00
Mardi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h00

03 89 68 40 09

BATIMENTS COMMUNAUX