Programme Local de l’Habitat

Une contribution active de Blotzheim à la mise en œuvre de la politique de l’habitat de Saint-Louis Agglomération

Avec plus de 4 575 habitants et un parc de 2 130 logements, Blotzheim constitue l’une des principales communes de l’agglomération de Saint-Louis. La qualité de son cadre de vie, la diversité de ses équipements et commerces, le dynamisme de son tissu économique lui confèrent une réelle attractivité résidentielle et font d’elle une ville très prisée, aussi bien par les jeunes ménages, les familles que les personnes âgées. Mais ce statut lui donne aussi un rôle conséquent à jouer dans la politique intercommunale de l’habitat et des responsabilités à assumer, notamment à l’égard de ceux qui rencontrent des difficultés à se loger au prix du marché.

Le logement, un vrai enjeu de société
Le logement fait partie, avec le travail, des préoccupations majeures de beaucoup de ménages, qui y consacrent en moyenne 24% de leur budget. Il est une composante essentielle de la qualité de vie et constitue, de ce fait, un sujet privilégié dans la relation de proximité que les élus entretiennent avec leurs administrés.

Face à la diversification des modèles familiaux, à l’allongement de la durée de la vie, à la flexibilité des parcours professionnels et à la précarisation de certains ménages, les collectivités locales se trouvent à devoir gérer des situations complexes : comment aider les jeunes qui quittent le foyer parental à trouver sur place leur premier logement ? Comment soutenir les jeunes ménages en début de parcours résidentiel ? Comment faciliter l’installation, durable ou temporaire, d’actifs dans le territoire ? Quelles solutions proposer aux couples qui se séparent et cherchent deux logements correspondant à leur nouvelle situation ? Comment permettre aux personnes en perte d’autonomie du fait de leur âge et /ou d’un handicap de trouver un logement adapté ou d’adapter leur logement ? Comment aider les ménages à rénover leur habitation pour faire des économies ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH), un outil au service du développement et de la cohésion sociale du territoire
Autant de questions qui peuvent trouver des réponses dans la mise en place d’une politique locale de l’habitat, formalisée à travers un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.). Ce document de programmation est obligatoire pour une Communauté d’Agglomération. Il définit les objectifs et les moyens que se donnent les collectivités (l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale – EPCI- et ses communes membres) et leurs partenaires (Etat, bailleurs sociaux, promoteurs privés, associations,..) pour développer et améliorer l’offre de logements et d’hébergement sur leur territoire. Entrent notamment dans ce cadre la construction de logements, l’amélioration du confort ou la réhabilitation du parc existant, la remise sur le marché de biens vacants, la création d’une offre de logements abordables et adaptés aux besoins de publics spécifiques (les jeunes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes défavorisées,…), ou bien encore l’aide à l’accession aidée. L’intervention des collectivités porte aussi bien sur le parc public que sur le parc privé, sur les logements existants, récents ou anciens, que sur les projets immobiliers, sur les biens loués ou sur ceux occupés par leur propriétaire.

A cela viennent se greffer des enjeux à traiter en termes d’urbanisme et d’embellissement du cadre de vie, de maintien des équipements publics et services à la population, de développement économique, de déplacements et de stationnement ou bien encore d’environnement. En ce sens, le PLH apparaît comme étant l’expression d’un projet global pour le territoire, dont il contribue au développement et à l’attractivité. Son élaboration offre l’opportunité de penser et construire collectivement l’avenir des communes dans le sens d’une répartition équilibrée et diversifiée des logements. Agir dans le domaine de l’habitat, c’est donc aussi s’inscrire dans le temps pour mettre en œuvre les conditions cadre de son développement et obtenir des résultats probants.

Si les orientations stratégiques en matière d’habitat et leur programmation sont définies au niveau de l’agglomération, les objectifs et leur mise en œuvre opérationnelle sont souvent déclinés au niveau communal, ceci afin d’être au plus proche des besoins et réalités du terrain.

Localement, la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières, devenue le 1er janvier 2017 Saint-Louis Agglomération, a adopté son premier PLH en décembre 2016. L’élaboration du document a fait l’objet d’un travail concerté avec l’ensemble des acteurs de la filière habitat pour prendre en compte les spécificités locales, celles d’un territoire transfrontalier en forte expansion. Des objectifs de production de logements ont été fixés par commune pour répondre aux besoins actuels et futurs mais également au cadre réglementaire en vigueur. La Ville de Blotzheim, compte tenu de sa place importante dans l’armature urbaine du territoire, s’est vue assignée des objectifs ambitieux : la mise sur le marché d’une trentaine de logements par an, dont une vingtaine de logements aidés et à coût abordable.

Pour tendre à l’atteinte du cap qui leur est donné, les communes interviennent de différente manière : par des subventions accordées pour la construction ou la réhabilitation de logements, en sus d’autres financements complémentaires, par des actions sur le foncier, par le portage d’opérations, par de l’information et un premier traitement de la demande de logements, et par l’attribution de logements locatifs sociaux dont la commune est réservataire. Tout ceci sans oublier les actions sociales ou bien encore la délivrance des permis de construire et tout autre acte lié au droit du sol. Elles peuvent pour certaines actions bénéficier d’un soutien technique et financier de la Communauté d’Agglomération.

Le logement social, une obligation de solidarité
Le logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat car il répond à la demande des habitants les plus modestes et participe à la mobilité sociale et résidentielle. Les effets prolongés de la crise et la fragilisation des parcours de vie ou professionnels renforcent son utilité pour ceux qui rencontrent le plus de difficulté à se loger. C’est particulièrement le cas dans un territoire comme le nôtre où les prix du foncier et de l’immobilier sont particulièrement élevés. Ce qui explique les objectifs importants qui sont fixés en la matière et les moyens qui sont alloués.

Le PLH constitue le cadre des échanges avec l’Etat pour l’application de l’article 55 de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) relatif aux obligations communales en matière d’offre de logements locatifs sociaux. Ainsi dans les villes de plus de 3 500 habitants, comme l’est Blotzheim, la loi impose un nombre de logements sociaux au moins égal à 20% du parc total de résidences principales.

Cette obligation est supportée par la commune. Si cette dernière est déficitaire au regard des exigences réglementaires, elle doit s’engager à rattraper son retard pour le 31 décembre 2025 au plus tard. De plus, elle se voit assujettie à un prélèvement annuel sur ses ressources fiscales, dont le montant est proportionnel au nombre de logements sociaux manquants. Le prélèvement est versé à un établissement public foncier lorsque l’EPCI de rattachement de la commune n’est pas délégataire des aides à la pierre de l’Etat. Le prélèvement financier peut, en outre, être majoré de 2 à 5 fois sur décision du Préfet. Dans ce cas, la somme correspondant à la majoration part dans les caisses d’un fonds national, qui sert à subventionner la construction de logements très sociaux.

La commune doit également assumer les conséquences d’une reprise en main par l’Etat de certaines de ses prérogatives : transfert au Préfet du pouvoir de délivrance des permis de construire dans certains secteurs, perte du droit de préemption urbain, obligation d’intégrer une part minimale de 30% de logements locatifs sociaux dans toute opération de construction, participation financière obligatoire dans les projets de logement social ou d’intermédiation locative, impossibilité de réaliser des logements intermédiaires, transfert au Préfet du contingent communal de logements sociaux,….

A contrario, la commune a tout intérêt à intervenir en faveur du développement maîtrisé d’une offre locative sociale, les dépenses qu’elle peut réaliser en la matière (octroi de subventions à des bailleurs sociaux, vente de terrains à prix très avantageux, financement d’une intermédiation locative, …) pouvant être déduites des prélèvements versés à l’Etat. Sans compter le fait qu’en étant un acteur dans la production de cette offre sociale, la Ville a aussi son mot à dire quant au type de logements construits sur son territoire et à leur attribution.

C’est pourquoi, la Ville de Blotzheim a pris la pleine mesure des charges qui lui incombent et a d’ores et déjà activé les leviers permettant de combler son déficit par rapport à la loi SRU. Ses efforts commencent à porter leurs fruits. Non seulement les investissements engagés ont permis de répondre à une demande de logements, mais ils ont aussi servi à minimiser le montant des prélèvements versés à l’Etat et à sortir de la situation de vacance dont laquelle le Préfet l’avait placée.

L’intervention des élus a été guidée par l’exigence de satisfaire à une pluralité d’impératifs, tout en veillant à préserver la cohésion sociale et le bien-vivre à Blotzheim.


Pour tout renseignement complémentaire sur le PLH et les dispositifs mis en œuvre (subventions, informations diverses) : contacter le Service Habitat de Saint-Louis Agglomération : tel : 03 89 70 93 64


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