VILLE DE BLOTZHEIM


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Etat de catastrophe naturelle refusé

Le 20 septembre 2022, la Ville de Blotzheim a fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’épisode de séisme qui s’est produit le 10 septembre 2022.

La demande de classement au titre de catastrophes naturelles a été présentée à la commission ministérielle le mardi 18 avril 2023.

L’arrêté interministériel du 24 avril 2023 a été publié au Journal Officiel le 10 juin 2023. L’arrêté est consultable sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663237

La commune de Blotzheim est mentionnée dans l’annexe II listant les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Dans l’annexe II sont indiquées les motivations des décisions de la commission interministérielle rendues le 18 avril 2023.

MAIRIE de BLOTZHEIM

3 rue du Rhin

68730 BLOTZHEIM

03 89 68 40 09

03 89 68 49 06


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