Autorisation de travaux

Travaux nécessitants une déclaration préalable
  • construction d'un garage, d'un abri de jardin, d'une véranda de moins de 40 m² de SHOB
  • agrandissement de la maison jusqu'à 40 m² de SHOB (un permis de construire reste toutefois nécessaire si l'extension fait passer la construction au-delà des seuils fixés par le Code de l'urbanisme pour le recours à un architecte, soit plus de 170 m² pour les maisons d'habitation)
  • création ou agrandissement d’une ouverture dans un mur sur construction existante
  • modifier le volume d'une construction existante
  • transformer un garage en chambre d'habitation supérieure à 10 m² dans une construction existante
  • transformer un garage en commerce de détail dans un immeuble d'habitation si les travaux ne changent pas l'aspect du bâtiment ou ne touchent pas aux murs porteurs
  • piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
  • construction d’une piscine de plus de 10 m² et de moins de 100 m² sans couverture ou avec couverture de moins de 1,80 m de haut
  • ravalement de façades
  • installation d’un châssis ou d’une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
  • reconstruction de plancher démoli d’une surface comprise entre 2 et 40 m²
  • construction d’une clôture
  • construction d’un mur de soutènement de plus de 2 mètres
  • transformation d’un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
  • transformation du toit sans changer de volume (velux ou lucarne)
  • rehausse d’une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
  • installation d’une antenne parabolique ou d’un climatiseur
  • installation de panneaux solaires de plus de 12 mètres de haut
Dossier de demande
Un dossier complet doit être composé d'un formulaire en double exemplaire, accompagné des pièces suivantes en double exemplaire:
  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
  • un plan en coupe du terrain et de la construction
  • un schéma des façades à créer ou à modifier
  • un croquis pour les clôtures
  • une photographie

MAIRIE DE BLOTZHEIM

Horaires:

Lundi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 18h00
Mardi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi: 9h00 -12h00 / 14h30 - 17h00

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